Les chiots sont obligatoirement LOF pour déposer une annonce sur ce Forum La portée devrat être déclarée a la SCC.
Les annonces de vente de chiots sont réglementées (loi du 6 janvier 1999)
sur votre annonce vous devrez y inscrire:
-le nom et N° de tatouage ou puce ainsi que le N° LOF de la mére.
-le nom et N° de tatouage ou puce ainsi que le N° LOF du Pére.
-la date de naissance de la portée.
-1 a 2 photos
- le résultat de la lecture officiel pour la dysplaxie de la mere et du pere A, B ou C, (obligatoire) stenose (fortement recommandé), cotation...- si vous avez d'autre info, examen .... vous pouvez egalement le préciser.
pour les photos voir explication
Servimgla bibliotheque du forumainsi que vos coordonnées: nom, prénom,adresse,telephone,email, site web.... a vous de voir ce qui est utile pour vous contacter.
ps: lorsque tout les chiots sont vendus signalez le moi svp pour que je puisse archiver le sujet merci.
Amicalement l'administrateur.
extrait du texte de la:
LOI no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (1) Article 16Il est inséré, après l'article 276-4 du code rural, un article 276-5 ainsi rédigé :
« Art. 276-5. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article 276-3 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
« - d'une attestation de cession ;
« - d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.
« La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
« Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
« II. - Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
« III. - Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
« IV. - Toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article 276-3, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
« V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
« Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. »
les annonces de portée seront retirées au 3 mois des chiots si aucun suivit n'est donnée sur une annonce de vente de chiotsIl faut être obligatoirement membre du forum Race.Boxer pour déposer une annonce
vous devez êtes le propriétaire de la lice pour poster votre annonce naissance sur race boxer .
Les annonces pour une tierce personne seront supprimées,
il va de soit que vous aurez à charge d'assurer le suivi de votre annonce en donnant des nouvelles régulières. A défaut, et après relance, l'annonce sera supprimée.